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Structure et taille de l'État
L'organisation politico-administrative
Législatif

Le Parlement du Québec, nommé également « Législature du Québec », se compose de l'Assemblée nationale et du gouvernement du Québec. Ni l'Assemblée nationale ni le gouvernement ne peuvent engendrer à eux seuls une loi. Selon la tradition parlementaire britannique, les membres du conseil des ministres sont, sauf quelques rares exceptions, également députés. Ce principe coutumier exprime la notion fondamentale propre à la monarchie constitutionnelle, celle de la souveraineté parlementaire.

Au Québec, on dénombre 11 commissions parlementaires permanentes en 2010, si l'on inclut la Commission de l'Assemblée nationale, dont le rôle est d'assurer la coordination des autres commissions permanentes. L'activité législative, calculée en nombre moyen de jours de séance par année, soit 73,7 entre 1987 et 2005, est en recul par rapport à l'activité parlementaire au cours des années 1960 et 1970.


Pour en savoir plus

Document d'analyse «Les institutions du pouvoir législatif»

Organigramme de l'État québécois

 
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Dernière mise à jour : 30 avril 2008