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L'organisation politico-administrative
Organismes gouvernementaux

Au Québec, les organismes gouvernementaux sont des entités de statut public, autres que ministérielles, remplissant généralement une fonction unique dans un domaine d'activité étatique. Ces organismes, dont les objets corporatifs relèvent de la décentralisation fonctionnelle, se distinguent principalement des organismes objets de décentralisation politique par le mode de désignation de leurs dirigeants et leurs modalités de financement. Alors que les dirigeants des organismes objets de décentralisation politique sont élus au suffrage universel direct ou indirect et détiennent une part de l'assiette fiscale, les dirigeants des organismes gouvernementaux sont nommés par décret du gouvernement ou par un vote de l'Assemblée nationale et les décisions relatives à leur financement sont déterminées principalement par l'autorité ministérielle dont ils relèvent. Néanmoins, les organismes gouvernementaux jouissent d'un certain degré d'autonomie d'administration et de gestion, dont les modalités sont précisées dans leur loi constitutive et sont soumises à un contrôle a posteriori du centre (ministère de tutelle, Conseil du trésor), et non à un contrôle a priori comme dans le cas des structures simplement déconcentrées des ministères, comme les unités qui, par exemple, font l'objet d'une convention de performance et d'imputabilité.

En juillet 2009, selon la prise en compte ou non des sous-organismes ou filiales - qui sont des composantes d'autres organismes - des organismes inopérants et des structures temporaires, le nombre de ces entités étatiques variait au Québec entre 189 et 237. Ce nombre est en diminution depuis les années 1990 en raison des abolitions ou des fusions d'organismes décidées à la suite d'études visant à redéfinir les secteurs d'intervention de l'État et à prévenir les redondances de structure. On observe cependant que depuis 2003 et l'élection du premier gouvernement Charest, si la tendance globale à la diminution du nombre d'organismes se maintient, celle-ci s'accompagne d'un changement dans la composition du nombre d'organismes en fonction de leur type. Certains organismes (notamment les comités et les commissions) sont moins nombreux, alors que des organismes du type « office » ont été créés. Cette situation illustre le fait que le nombre d'organismes n'est pas en soi un indicateur de l'hypertrophie de l'administration publique au Québec, mais est plutôt un signe des transformations de la gestion publique et des priorités gouvernementales.


Pour en savoir plus

Document d'analyse «Les organismes gouvernementaux»

Organigramme de l'État québécois

 
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Dernière mise à jour : 30 avril 2008